CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour assurer votre complète satisfaction, nous vous prions de bien vouloir noter les points suivants.

1. Informations sur les Produits

Chaque produit proposé sur le site internet ou en boutique fait l’objet d’une description et d’une estimation du tarif.

Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. La société se réserve le droit de modifier la composition des produits, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Les pièces montées sont à assembler par le pâtissier sur le lieu de réception prévu lors de la prise de commande.

Vous déclarez être informés des conditions de livraison et de stockage des pièces montées lors de la confirmation de commande.

Vous devez disposer d’une pièce indépendante propre et accessible, équipée d’un four à micro-ondes, d’un point d’eau et d’un réfrigérateur propre et sain permettant le montage et la stockage de la pièce.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout désagrément lié aux appareils en mauvais état ou présentant une humidité trop importante ou anormale.

2. Processus de commande

Le client peut s’informer sur notre site internet ou notre page Facebook, mais la commande se passe automatiquement dans notre boutique.

Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 50% du montant (taxes comprises) de votre devis.

3. Modification – Annulation

Toute modification doit être effectuée au plus tard 10 jours avant la livraison de la commande en prenant directement contact avec le service commercial de la société au 09.81.85.09.02, du mardi au samedi, de 9h30 à 19h30.

L’acompte versé est restitué intégralement en cas de résiliation non justifiée et de notre fait.
La résiliation par le client entraîne la perte de l’acompte si celle intervient moins de 8 jours avant la commande.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant. Aucun escompte ne pourra être consenti.

Le solde est réglable à réception de la facture soit deux jours avant la date de la réception.
Tout retard sur la date de règlement fixée entraînera une majoration de 1,5% par période de 10 jours de retard et ce sans limite de temps.

Les prix de nos devis sont fermes pour une période de 1 mois, sauf modification du taux de TVA en rigueur.

Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés.

5. Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes communiquées en boutique et à l’adresse du lieux communiqué et dans le créneau horaire indiqué.

La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans les cas de circulation difficile, intempéries, catastrophes naturelles ou accidents et cela ne peut donner droit à aucune indemnité.

En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs à nos services, il appartiendrait à notre client de sauvegarder lui même ses droits vis à vis du transporteur, conformément à la loi, spécifiant que les marchandises voyages aux risques et péril de l’acheteur (article 105 et suivant le code du commerce).

Dans ces conditions, le Client ne pourra exiger aucun remboursement de quelque nature que ce soit et renonce d’ores et déjà à tout dédommagement.

7. Force majeure

La société pourrait se dégager de ses obligations si elle se trouvait dans l’impossibilité d’assumer son travail et les commandes à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera à la société pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Cours de pâtisserie

Article 1 – Généralités :

Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Contenu des cours :

C& Choux vous propose des cours de pâtisserie dédié uniquement à l’univers de la pâte à choux. Ces cours ont lieu à la boutique C& Choux 2 Rue Léon Lecornu 14000 Caen. Chaque cours proposé sur le site internet (c-choux.fr) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires.

Article 3 – Procédures d’inscription :

C& Choux accusera réception de la commande et vous retournera un bon cadeau pour une réservation (sans choix de thème), par courrier de confirmation (électronique ou postal). Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables.

Article 4 – Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de pâtisserie. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

Article 5 – Report et Annulation :

La direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou de raisons indépendantes de notre volonté.

Article 6 – Report par le participant au cours :

6.1. Report du cours par le participant au cours

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 48 Heures ouvrés avant la date prévue du cours. A défaut de respect de ce formalisme, C& Choux ne pourra accepter le report de ce cours. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le participant justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

Article 7 – Retard

Chaque participant doit arriver à l’heure définie du cours. En cas de retard, le cours débutera et le participant rejoindra en cours l’atelier.

Article 8 – Tarifs :

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Article 9 – Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre C& Choux et doit être envoyé à l’adresse suivante :

C& Choux
2 Rue Léon Lecornu
14000 Caen

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. Ou par Carte bancaire dans votre boutique.

Article 10 – Responsabilité :

C& Choux ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, C& Choux ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 11 – Résolution des litiges :

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera à la société pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.